Dernière mise à jour : 17/11/2025

Identité de l’éditeur

Héritage Editions SA est une société anonyme au capital de 100.000 CHF.
Siège social : c/o Fimisa SA, Avenue de Morges 88, 1004 Lausanne, Suisse
IDE : CHE-154.535.538

Responsabilité éditoriale

Le site https://www.heritage-media.fr/ (ci-après le « Site ») est édité et administré par Héritage Editions SA.

Le directeur de la publication est : M. Elie Blanc

Hébergement du site

Le Site est hébergé par :
Amazon Web Services, Inc.
410 Terry Ave N
Seattle, WA 98109, États-Unis
Formulaire de contact : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/

Contact

Pour toute question ou demande d’information, la Société vous invite à vous adresser au Service clients via le formulaire de contact : contact@heritage-media.fr

Par courrier :
Héritage Editions SA
2, rue de Crucy
CS 60515
44005 Nantes
France

Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, images, marques, logos, vidéos, éléments graphiques, architecture, code) est protégé par les législations suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, extraction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.

Responsabilité

La Société met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes présentes sur le Site ;
• d’éventuelles indisponibilités techniques temporaires ;
• de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
• du contenu des sites externes accessibles via hyperliens.

Modification des mentions légales

La Société peut modifier, mettre à jour ou compléter les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.
En continuant à utiliser le Site après publication de ces modifications, vous êtes réputé les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : 17/11/2025

Les présentes CGU régissent les relations entre l’utilisateur et le site https://www.heritage-media.fr/ édité par Héritage Editions SA.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU. Seules les personnes majeures ou les mineurs autorisés par leur représentant légal sont autorisés à utiliser le Site.

Héritage Editions SA peut modifier les CGU sans préavis. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne.

1. Définitions

• Commande(s) : achat donnant accès à du contenu payant.
• Contenu(s) : contenus gratuits du Site.
• Équipement : terminal connecté à Internet.
• Prestataires Tiers : services externes utilisés par le Site.
• Réseaux : réseaux de communications électroniques.
• Services : services accessibles sur le Site.
• Utilisateur : toute personne utilisant le Site.

2. Objet

Définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

3. Services proposés

Les utilisateurs peuvent accéder librement aux contenus et réaliser des commandes pour accéder à du contenu payant.
Les CGV sont disponibles ici : https://www.heritage-media.fr/#cgv

4. Accès au site

Accès en principe 7j/7 – 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance ou de limites techniques propres à Internet.

5. Limitation d’accès

Le Responsable du Site peut effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour pouvant entraîner des interruptions temporaires, sans indemnités.

6. Publicités et liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le Responsable du Site ne contrôle ni le contenu ni les pratiques.

7. Prestataires tiers

Certains services reposent sur des prestataires externes, pouvant également être soumis à interruptions.

8. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à protéger son équipement.

9. Responsabilité du responsable du site

La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de défaillance des réseaux, prestataires tiers, matériel utilisateur, force majeure, perte de données, ou dommages indirects.

10. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité :politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification est strictement interdite sans autorisation.

12. Accord complet et durée

Les CGU sont applicables pour une durée illimitée, sauf modification par le Responsable du Site.

13. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit suisse.
Professionnels : litiges soumis aux tribunaux du Canton de Vaud (Lausanne).
Non-professionnels : juridiction selon le droit commun.

Soucieuse de construire une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Héritage Editions SA s’engage pleinement en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique de confidentialité vous informe sur les pratiques de Héritage Editions SA, qui agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des traitements décrits ci-dessous.

DÉFINITIONS

• Commande(s) : achat en ligne (unitaire ou abonnement) donnant accès à du contenu payant.
• Données Personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur.
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
• Service(s) : tout ou partie des services proposés aux Utilisateurs.
• Utilisateur(s) : toute personne accédant au Site ou utilisant ses Services.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Héritage Editions SA collecte deux types de données :

• Données déclaratives : communiquées volontairement (newsletter, commandes, formulaires, contact client).
• Données générées automatiquement : navigation, logs techniques, cookies, outils d’analyse.

BASES LÉGALES & FINALITÉS DES TRAITEMENTS

1. Sur la base de votre CONSENTEMENT :

• Inscription à la newsletter
• Gestion des demandes de contact
• Gestion des cookies soumis à consentement

2. Sur la base de l’EXÉCUTION DU CONTRAT :

• Gestion des commandes & abonnements
• Transmission des contenus numériques
• Suivi client & communication contractuelle

3. Sur la base d’OBLIGATIONS LÉGALES :

• Gestion des demandes d’exercice des droits
• Obligations comptables
• Coopération avec autorités de contrôle & judiciaires

4. Sur la base de l’INTÉRÊT LÉGITIME de l’entreprise :

• Prévention & détection de la fraude
• Gestion des litiges & précontentieux
• Analyse de trafic et performances du Site
• Prospection commerciale pour nos produits analogues
• Amélioration continue du Site

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données peuvent être transmises à :

• Les équipes internes d'Héritage Editions SA (marketing, support, IT, administratif)
• Les prestataires habilités : hébergement, service client, outils marketing, outils analytiques
• Les auditeurs et autorités de contrôle

Tous les destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

DURÉES DE CONSERVATION

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à chaque finalité :

• Newsletter : jusqu’à la désinscription + 3 ans en archivage
• Demandes de contact : durée de traitement + 3 ans
• Relation contractuelle : durée du contrat + durée légale de prescription
• Comptabilité : 10 ans
• Fraude bancaire : 12 mois (non qualifiées) / 5 ans (qualifiées)
• Cookies analytiques : 13 mois max

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Héritage Editions SA met en œuvre des mesures techniques & organisationnelles renforcées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération, le vol ou l’accès non autorisé.

TRANSFERTS HORS SUISSE / UE

Les données sont stockées principalement en Suisse, pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne.

Certains transferts peuvent intervenir vers d’autres pays (ex. : États-Unis) via des prestataires.

Ces transferts sont sécurisés par :

• Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
• Garanties contractuelles supplémentaires imposées aux prestataires

COOKIES ET TRACEURS

Nous utilisons des cookies pour analyser l'audience, améliorer le site et personnaliser l’expérience utilisateur.
Plus d’informations : Politique des cookies.

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition (y compris prospection)
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit de définir des directives post-mortem
• Droit de retirer votre consentement

Pour exercer vos droits :
donnees-personnelles@editions-heritage.com

Ou par courrier :

Héritage Editions SA
A l’attention du DPO
2, rue Crucy
CS 60515
44005 Nantes

Une preuve d’identité peut être demandée pour vérifier votre demande.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

Héritage Editions SA peut modifier cette Politique en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à :
donnees-personnelles@editions-heritage.com

La présente politique relative aux cookies a pour but de vous informer sur les cookies utilisés par le site web accessible à l’adresse media-libre-independant.fr (ci-après le « Site ») lors de votre navigation.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

La navigation sur un site Internet sur ordinateur, tablette ou mobile est susceptible d’entraîner l’enregistrement de petits fichiers texte sauvegardés sur votre navigateur, les cookies. Ces fichiers permettent, pendant la durée de validité du cookie concerné, d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du Site (choix d’une langue, pays de consultation ou identifiant de session par exemple).

Lors de votre visite sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Il existe deux sortes de cookies :

des cookies dits « de session » qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;

des cookies dits « permanents » qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous le supprimiez à l’aide des fonctionnalités spécifiques de votre équipement terminal.

Parmi ces cookies de session et permanents, il est possible de distinguer deux catégories de cookies.

les cookies techniques, qui comprennent les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies de fonctionnalité) et les cookies de performance. Ces cookies vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et facilitent votre navigation ;

les autres cookies non « techniques », qui peuvent être des cookies marketing, de mesure d’audience ou encore d’analyses statistiques (analytiques). Ces cookies recueillent des informations sur votre navigation sur le Site et nous permettent ainsi d’améliorer votre expérience utilisateur et d’adapter les services à vos préférences. Ils peuvent être déposés par notre entreprise ou par un tiers.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

2. POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Parmi les cookies techniques, les cookies de fonctionnalité sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils sont utilisés par l’hébergeur du Site pour la gestion technique du réseau.

Les autres cookies non techniques sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site. Ces informations sont utiles à plusieurs finalités :

l’amélioration de votre expérience de navigation, afin de vous proposer un Site plus adapté à vos envies ou besoins ;

la réalisation d’études statistiques, relatives notamment à l’utilisation et aux performances du Site, aux volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours, déplacements, sessions, lieux, horaires etc.), ou encore au nombre de visiteurs d’une page;

la mémorisation de vos préférences d’affichage (langue utilisée, système d’exploitation utilisé, paramètres d’affichage, etc.) permettant d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site ;

le ciblage et la segmentation de certains utilisateurs à des fins statistiques ;

la mise en œuvre de mesures de sécurité.

3. LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS

Les cookies que nous utilisons sur le Site sont uniquement des cookies déposés par notre entreprise. Ils sont détaillés dans le tableau suivant :

Votre consentement s'applique aux domaines suivants : media-libre-independant.fr

Au-delà de la durée de conservation exprimée, votre consentement – le cas échéant – sera de nouveau sollicité par l’affichage d’un bandeau d’informations lors de votre navigation sur le Site.

4. VOTRE CONSENTEMENT

Lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certaines catégories de cookies.

L’acceptation ou le refus entraîne la création d’un cookie d’acceptation ou de refus, déposé sur votre équipement terminal. Votre choix sera donc enregistré par notre entreprise. En revanche, si vous décidez de supprimer ce cookie d’acceptation ou de refus, il ne sera plus possible de vous identifier selon le choix que vous aviez fait. Lors de votre prochaine navigation, il vous sera donc à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des différentes catégories de cookies.

En cas de partage de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons vous assurer que les paramètres appliqués à l’égard des cookies sont ceux que vous aurez choisi.

5. GÉRER VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES

Vous avec la possibilité de gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, ainsi qu’être avisé lorsqu’un cookie est déposé, suivant les possibilités rappelées ci-après :

directement sur notre Site, dans le module prévu à cet effet, en cliquant ici, ou

à partir de votre logiciel de navigation, ou

de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Paramètres des cookies

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site pourront ne pas être accessibles, ce dont nous ne serions être responsables.

5.1 Module de gestion des cookies

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur le Site.

À tout moment, en cliquant sur le bouton ci-dessous vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

Paramètres des cookies

5.2 Paramétrages du logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre équipement terminal via votre navigateur. Chacun des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…) doit être vérifié.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies.

A titre d’exemples :

pour Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edgebrowsing-data-and-privacy ;

pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;

pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5.3 Plateformes interprofessionnelles d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

Vous pouvez, par exemple, vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre équipement terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre équipement terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre équipement terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

6. PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de cookies conformément à la description qu’il vous en est faite dans la présente politique, notre entreprise – en tant que responsable de traitement – est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de limitation du traitement. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition aux traitements et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à une autorité de contrôle, notamment la Commission nationale Informatique et libertés.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité accessible ici.